Les conditions générales

Octobre 2019

Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de l’Association Le Collectif Mille Vingt-Trois (ci-après désignée par «Collectif 1023»). Sont exclues des présentes conditions générales les produits et services vendus par des tiers expréssément indiqués lors de la commande. Sur ces produits, seules les conditions générales de ce tiers font foi et nous déchargent ainsi de toute obligation de garantie, d’échange ou remboursement.

Collectif 1023 se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

Offre
L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.

Prix
A l’exception de produits fabriqués et vendus par des tiers, les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi, à l’exception de produits vendus par des tiers.

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, apparaissent séparément dans le panier et sur la facture, à l’exception des produits vendus par des tiers qui affichent leurs propres prix sur leurs sites respectifs.

Commande
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Collectif1023 se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de Collectif 1023.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Collectif 1023. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée par notre service logistique. .

Collectif 1023 en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

Délais de livraison
Les produits vendus par Collectif 1023 sont généralement livrés sous 7 jours ouvrables, à l’exception des produits téléchargeables, immédiatement disponibles après réception du paiement du client. Les produits livrés par des tiers sont exclus des présentes conditions générales. Seuls les délais mentionnés par ces derniers sont valablest.

Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés. Pour la livraison de produits physiques, la présence du client est recommandée.

Garantie
Les produits distribués par Collectif 1023 sont en général des produits téléchargeables Ainsi, aucune garantie n’est donnée sur ceux-ci. Les produits livrés par des tiers sont sujets aux conditions générales de ces derniers.

La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque ne répond pas aux exigences du client (par ex. différence légère de couleur) ou les produits commandés par inadvertance.

Les produits autres que billets de spectacles ou livrés par des tiers sont en général garantis 2 ans

Droit de retour, annulations de commande
Les produits téléchargeables ou virtuel ne sont ni repris, ni échangés si téléchargés déjà téléchargés ou reçus par le client. Des mesures particulières peuvent être convenues, au bon vouloir de Collectif 1023.

Les billets de spectacles et les réservations de places payés par anticipation sont remboursées selon les conditions prévues sous « Remboursement, avoirs, crédit » ci-dessous.

Les produits vendus par des tiers sont soumis à leurs propres conditions générales de ventes. Collectif 1023 n’accorde aucun droit de retour sur ces produits.

Réclamation
Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à Collectif1023, respectivement au tiers si le produit est livré par ce dernier.

Les spectacles organisés par Collectif 1023 sont en général opérés par des tiers, Collectif 1023 soumettra les réclamations à ces derniers mais ne peut pas être tenu pour responsable ni de la qualité des produits, ni de celle du spectacle proposé. 

Possibilités de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses, ou dans le devise du tiers si le produit n’est pas livré par Collectif 1023.

Moyens de paiement
Les moyens de paiement sont

– les cartes de crédit acceptées par Paypal,
– les virements bancaires,
– Twint en ligne (en fonction du produit vendu).

Remboursements, avoirs, crédit
Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte client et utilisables pour des achats chez Collectif 1023, sauf indications contraires indiquées sur la fiche produit en ligne.

Les réservations de place et billets de spectacles sont remboursés selon les règles suivantes :

– Annulation par Collectif 1023 de la manifestation : 100%
– Annulation pour cas de force majeure : 100%
– Annulation par le client plus de 20 jours avant la date de la manifestation : 100%
– Annulation par le client moins de 20 jours avant la date de la manifestation : 50%
– Annulation par le client moins de 5 jours avant la date de la manifestation : 20%

Tous les remboursements de billets de spectacles ou réservation de place se font par virement bancaire, au plus tard 30 jours après annulation.

Comprenez que le Collectif 1023 engage des frais fixes en fonction du nombre de participants, et que nous sommes nous aussi liés par contrat à nos différents prestataires.

Droit applicable et for juridique
En cas de litige sur l’interprétation et l’application des présentes CGV, les parties conviennent d’épuiser toute forme d’entente à l’amiable.

Le for juridique pour les personnes physiques et morales est Lausanne.